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par

Argus de l’Assurance

Vente à distance (VAD) de produits d’assurance

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30

Formateur :

Anne COPPIN-THIBEAUX, (Présidente de AC&VOITHEIA CONFORMITE, Experte en conformité banque-assurances)

Objectifs du parcours :

  • Lister les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance
  • Connaitre les règles liées à la distribution à distance
  • Aiguiser sa vigilance au regard des exigences réglementaires en phase précontractuelle

Programme pédagogique :

MODULE 1 : Attendus règlementaires et pratiques commerciales

  • Les textes applicables relatifs à la protection de la clientèle et les codes régissant les pratiques commerciales
  • Les textes fondamentaux du Code des assurances post transposition DDA
  • Surveillance et position de l’ACPR

MODULE 2 : Obligations en matière de VAD et e-commerce

  • Les codes et les règles liés à la distribution à distance
  • Les différentes formes de distribution à distance
  • Le cas du démarchage

MODULE 3 : Devoir de conseil et distribution à distance

  • Le devoir d’information et le devoir de conseil
  • Les documents à fournir en phase précontractuelle
  • Faire un conseil en assurance vie et non vie en vente à distance

MODULE 4 : Protéger la clientèle et éviter les sanctions

  • La sanction Provitalia et Santiane et SGP
  • La protection spécifique de la clientèle fragile
  • Le cas du démarchage téléphonique des prospects à distance

MODULE 5 : Conclusion

Public principalement concerné :

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance