Vente à distance (VAD) de produits d’assurance
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 2h
Formateur :
Anne COPPIN-THIBEAUX, Présidente de AC&VOITHEIA CONFORMITE, Experte en conformité banque-assurances
Objectifs du parcours :
- Lister les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance
- Connaitre les règles liées à la distribution à distance
- Aiguiser sa vigilance au regard des exigences réglementaires en phase précontractuelle
Programme pédagogique :
MODULE 1 : Attendus règlementaires et pratiques commerciales
- Les textes applicables relatifs à la protection de la clientèle et les codes régissant les pratiques commerciales
- Les textes fondamentaux du Code des assurances post transposition DDA
- Surveillance et position de l’ACPR
MODULE 2 : Obligations en matière de VAD et e-commerce
- Les codes et les règles liés à la distribution à distance
- Les différentes formes de distribution à distance
- Le cas du démarchage
MODULE 3 : Devoir de conseil et distribution à distance
- Le devoir d’information et le devoir de conseil
- Les documents à fournir en phase précontractuelle
- Faire un conseil en assurance vie et non vie en vente à distance
MODULE 4 : Protéger la clientèle et éviter les sanctions
- La sanction Provitalia et Santiane et SGP
- La protection spécifique de la clientèle fragile
- Le cas du démarchage téléphonique des prospects à distance
MODULE 5 : Conclusion
Public principalement concerné :
Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance