DDA : mode d’emploi
Depuis le 23 février 2019, la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) impose aux intermédiaires en assurance et aux salariés des entreprises d’assurance à actualiser régulièrement leurs compétences professionnelles.
Infographie sur l’obligation de formation DDA (cliquez sur l’image) :
Qui est concerné par cette directive ?
Sont concernés les intermédiaires d’assurance et de réassurance, leur personnel, ainsi que les salariés des entreprises d’assurance et de réassurance dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. Les dirigeants des intermédiaires en assurance ont également une obligation de formation.
Sont exclus du champ d’application de cette obligation de formation continue, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, ainsi que les personnels des intermédiaires et des entreprises d’assurance exerçant uniquement des activités de gestion de contrats d’assurance.
Combien d’heures de formation sont obligatoires?
La durée consacrée à la formation ou au développement professionnel continu ne peut être inférieure à 15 heures par an.
Cette formation peut s’effectuer soit en présentiel, soit à distance. Le e-learning est donc éligible pour répondre à cette obligation à condition de fournir une attestation des heures passées, comme le permet VisaDDA.
Il est possible de l’effectuer en une seule fois, mais également de la découper en plusieurs séquences entre le 1er janvier et le 31 décembre.