Sensibilisation à la LCB-FT
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 2h
Formateur :
Judith ASSOULY, Consultante et Enseignante (ESCP, Science Po Paris,..), spécialiste en déontologie et conformité financière
Objectifs du parcours :
- Appréhender la notion de blanchiment d’argent et maîtriser le vocabulaire-clé de la LCB-FT
- Avoir un aperçu des principales lois et règles qui régissent les processus de lutte contre le blanchiment d’argent et savoir se repérer parmi les acteurs
- Identifier l’ensemble des facteurs de risque pour mettre en application des dispositifs de lutte anti-blanchiment
- Cerner les impacts que peuvent avoir ce type d’activité sur un organisme d’assurance
Programme pédagogique :
Module 1 : le blanchiment et les principales définitions à connaître
- Définitions essentielles
- Application dans l’assurance
- Glossaire LCB-FT décrypté
Module 2 : le cadre institutionnel de la LCB-FT
- Les différentes autorités et acteurs de la LCB-FT
- Rôles et missions de l’ACPR, Tracfin, le GAFI
- Les sanctions applicables en cas de non-conformité
Module 3 : les points clés de la 4e directive et les changements apportés par la 5e directive
- Les points clés de la 4e directive sur la LCB-FT
- La 5ème directive
- L’approche par les risques
- L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs
- Le gel des avoirs
Module 4 : études de cas : exemples de situations à risques ou douteuses
- Cas de figure concrets, en IARD ou en assurance de prévoyance
Module 5 : focus particulier sur les contrats d’assurance-vie et la fraude fiscale
- L’assurance vie et la fraude fiscale
- Exemples et études de cas
Module 6 : l’organisation en matière de LCB-FT
- L’organisation pour lutter contre le blanchiment
- La classification des risques
Module 7 : les vigilances tout au long de la relation commerciale
- La relation commerciale au regard de la LCB-FT
- Les vigilances à appliquer
- Études de cas
- Cas particulier des partenaires commerciaux
Module 8 : RGPD et LCB-FT
- Principales notions sur le RGPD
- Gestion des données et LCB-FT
Module 9 : les PPE (Personnes Politiquement Exposées)
- Définition
- Études de cas
Module 10 : le bénéficiaire effectif
- Définition
- Point d’alerte sur les associations
Module 11 : gestion commerciale et LCB-FT
- Actualisation de la connaissance client
- Gestion de sinistre et LCB-FT
- La déclaration de soupçon (processus)
Module 12 : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en synthèse
- Synthèse
Public principalement concerné :
Tous publics, commerciaux, gestionnaires, professionnels ayant besoin de connaître les points clés de la LCB-FT et de la réglementation.