Se préparer à un contrôle ACPR
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h
Formateur :
Marie-Christine COLLIN
Présidente de EOLE BUSINESS et RH, Experte en Conformité Banque-Assurances
Objectifs du parcours :
- Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
- Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance
- Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles
Programme pédagogique :
- MODULE 1 : L’ACPR et sa mission de contrôle en relation avec la Conformité
- MODULE 2 : Quels types de contrôle ?
- MODULE 3 : La Charte de contrôle
- MODULE 4 : Les principes directeurs d’une Mission de contrôle
- MODULE 5 : Les Obligations des personnes contrôlées
- MODULE 6 : La procédure de contrôle sur place
- MODULE 7 : Les suites d’un contrôle
- MODULE 8 : Les enjeux d’un contrôle sur place
- MODULE 9 : Les bons réflexes lors d’un contrôle
- MODULE 10 : Exemples de sanction de l’ACPR
Public principalement concerné :
Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance