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par

Argus de l’Assurance

Se préparer à un contrôle ACPR

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h

Formateur :

Marie-Christine COLLIN
(Présidente de EOLE BUSINESS et RH, Experte en Conformité Banque-Assurances)

Objectifs du parcours :

  • Résumer le rôle et l’étendue du pouvoir d’investigation de l’ACPR
  • Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance
  • Se préparer pratiquement à un contrôle de l’ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles

Programme pédagogique :

  • MODULE 1 : L’ACPR et sa mission de contrôle en relation avec la Conformité
  • MODULE 2 : Quels types de contrôle ?
  • MODULE 3 : La Charte de contrôle
  • MODULE 4 : Les principes directeurs d’une Mission de contrôle
  • MODULE 5 : Les Obligations des personnes contrôlées
  • MODULE 6 : La procédure de contrôle sur place
  • MODULE 7 : Les suites d’un contrôle
  • MODULE 8 : Les enjeux d’un contrôle sur place
  • MODULE 9 : Les bons réflexes lors d’un contrôle
  • MODULE 10 : Exemples de sanction de l’ACPR

Public principalement concerné :

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance