Responsabilité civile
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 2h
Formateur :
Paul-Vincent QUILICHINI, Professeur en écoles et instituts d’assurances
Objectifs du parcours :
- Cerner tous les typologies de Responsabilité civile et les garanties afférentes
- Savoir couvrir efficacement la responsabilité civile d’un particulier lors d’un sinistre
- Etre en capacité d’assurer le risque professionnel par un contrat adapté à son activité, en respectant le cadre réglementaire
Programme pédagogique :
Module 1 : quelques définitions
- Définir l’assurance de responsabilité civile
- Notion de Dommage, faute et lien de causalité
- Appréhender les cas exonératoires
Module 2 : Responsabilité Civile délictuelle et contractuelle
- Différenciation et fondements juridique de la Responsabilité Civile
- S’approprier la RC Délictuelle
Les cas de Responsabilité Civile contractuelle
- Contrat et natures des obligations
- Illustrations : contrat de vente, contrat de louage d’ouvrage, contrat de dépôt,
- Cas particulier de la RC de l’Hôtelier
Module 3 : Les assurances de Responsabilité civile
- Définir les notions de tiers et d’assuré
- Quels critères de déclenchement de la garantie RC dans le temps
- Faute intentionnelle et assurance : Champs d’application de la responsabilité civile
Module 4 : Branches des particuliers et professionnels
- La RC vie privée : Garanties de base et complémentaires, principales exclusions
- Les professionnels
- L’étendue des garanties, dommages aux biens confiés
- La RC Exploitation
- Quelle Responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des tiers?
- La garantie RC après livraison
- La Garantie RC Professionnelle
- La Responsabilité civile des mandataires sociaux
Module 5 : Instruction d’un sinistre en Responsabilité Civile
- Préserver les intérêts de l’assureur et ceux de l’assuré
- Subrogation
- Quels cas d’interdiction ou de renonciation à recours
- Les délais de prescription
Module 6 : testez vos acquis
Publics principalement concernés :
Intermédiaires en assurance, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance ; Gestionnaires sinistres, souscripteurs, inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC