Responsabilité civile des particuliers
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 2h
Formateur :
Bruno BORIUS, Consultant formateur en assurance
Objectifs du parcours :
- Appréhender la notion de responsabilité civile
- Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
- Déterminer les responsabilités fondées sur la faute
- Expliquer le trouble de voisinage
- Déterminer les personnes assurées et les conditions d’application de la garantie responsabilité civile vie privée
Programme pédagogique :
Module 1 : Définition de la Responsabilité civile
- Appréhender le périmètre de la responsabilité civile privée
- Distinguer Responsabilité civile et responsabilité pénale
- Repérer ce qui caractérise la responsabilité administrative
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Module 2 : Cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
- Assimiler la notion de dommages : corporels, matériels, immatériels
- Identifier le fait générateur d’un dommage
- La causalité : déterminer le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage invoqué
- Sur quels articles du Code civil se fonde la responsabilité civile
- Différencier la RC contractuelle de la RC extracontractuelle
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Module 3 : Focus sur la faute dans la responsabilité extracontractuelle des particuliers
- Distinguer ce qui relève de la responsabilité civile, pénale et administrative
- Connaitre les textes du Code civil concerné
- Comprendre les responsabilités fondées sur la faute
- Repérer les cas d’exonération de la responsabilité fondée sur la faute : ce que dit la jurisprudence
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Module 4 : Focus sur la notion de gardien d’une chose en responsabilité civile des particuliers
- Définir la notion de chose et de gardien d’une chose
- Quelles conditions de mise en œuvre de la RC en cas d’accident
- Distinguer la qualité de gardien et de propriétaire
- La notion de transfert de garde
- La présomption de responsabilité du gardien
- Connaitre les cas d’exonération de responsabilité du gardien
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Module 5 : La RC des parents du fait des enfants mineurs
- Assimiler les conditions de la RC des parents
- Quels sont les cas d’exonération ?
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Module 6 : Les autres responsabilités extracontractuelles des particuliers
- Identifier les textes du Code civil concernés
- Comprendre la responsabilité pour trouble anormal du voisinage : quelles conditions de mise en œuvre de la RC, les cas d’exonération et les modalités de réparation
- Quid de la RC des propriétaires de bâtiments
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Module 7 : Les particularités de la RC Contractuelle
- Notion d’assistance bénévole
- Quelles sont les conditions de la RC dans le cas d’une assistance bénévole
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Module 8 : L’assurance de responsabilité civile des particuliers
- Comprendre les garanties RC de la vie privée et comment elles s’appliquent
- Identifier les personnes assurées
- Connaître les cas d’exclusion des garanties
- Les cas spécifiques : actes de chasse, association sportive
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Publics principalement concernés :
Intermédiaires en assurance, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance ; Gestionnaires sinistres, souscripteurs, inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC