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par

Argus de l’Assurance

Responsabilité civile et responsabilité civile immobilière

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 3h

Formateur :

Paul-Vincent QUILICHINIProfesseur en écoles et instituts d’assurances

Objectifs du parcours :

  • Cerner et maîtriser les problématiques liées à l’application de la Responsabilité Civile au quotidien
  • Savoir Mettre en cause la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble

Programme pédagogique :

Module 1 : quelques définitions

  • Définir l’assurance de responsabilité civile
  • Notion de Dommage, faute et lien de causalité
  • Appréhender les cas exonératoires

Module 2 : Responsabilité Civile délictuelle et contractuelle

  • Différenciation et fondements juridique de la Responsabilité Civile
  • S’approprier la RC Délictuelle

Les cas de Responsabilité Civile contractuelle 

  • Contrat et natures des obligations
  • Illustrations : contrat de vente, contrat de louage d’ouvrage, contrat de dépôt,
  • Cas particulier de la RC de l’Hôtelier

Module 3 : Les assurances de Responsabilité civile      

  • Définir les notions de tiers et d’assuré
  • Quels critères de déclenchement de la garantie RC dans le temps
  • Faute intentionnelle et assurance : Champs d’application de la responsabilité civile

Module 4 : La responsabilité civile immobilière

  • Connaître les régimes juridiques applicables au sinistre incendie
  • Découvrir les fondements du Contrat bail
  • Quels recours des voisins et des tiers en cas sinistres ou dommage

Module 5 : Instruction d’un sinistre en Responsabilité Civile

  • Préserver les intérêts de l’assureur et ceux de l’assuré
  • Subrogation
  • Quels cas d’interdiction ou de renonciation à recours
  • Les délais de prescription

Module 6 : testez vos acquis

Publics principalement concernés :

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance ; Gestionnaires sinistres, souscripteurs, inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC