Responsabilité civile et responsabilité civile immobilière
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 2h
Formateur :
Paul-Vincent QUILICHINI, Professeur en écoles et instituts d’assurances
Objectifs du parcours :
- Cerner et maîtriser les problématiques liées à l’application de la Responsabilité Civile au quotidien
- Savoir Mettre en cause la responsabilité civile lors d’un sinistre en matière d’immeuble
Programme pédagogique :
Module 1 : quelques définitions
- Définir l’assurance de responsabilité civile
- Notion de Dommage, faute et lien de causalité
- Appréhender les cas exonératoires
Module 2 : Responsabilité Civile délictuelle et contractuelle
- Différenciation et fondements juridique de la Responsabilité Civile
- S’approprier la RC Délictuelle
Les cas de Responsabilité Civile contractuelle
- Contrat et natures des obligations
- Illustrations : contrat de vente, contrat de louage d’ouvrage, contrat de dépôt,
- Cas particulier de la RC de l’Hôtelier
Module 3 : Les assurances de Responsabilité civile
- Définir les notions de tiers et d’assuré
- Quels critères de déclenchement de la garantie RC dans le temps
- Faute intentionnelle et assurance : Champs d’application de la responsabilité civile
Module 4 : La responsabilité civile immobilière
- Connaître les régimes juridiques applicables au sinistre incendie
- Découvrir les fondements du Contrat bail
- Quels recours des voisins et des tiers en cas sinistres ou dommage
Module 5 : Instruction d’un sinistre en Responsabilité Civile
- Préserver les intérêts de l’assureur et ceux de l’assuré
- Subrogation
- Quels cas d’interdiction ou de renonciation à recours
- Les délais de prescription
Module 6 : testez vos acquis
Publics principalement concernés :
Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance ; Gestionnaires sinistres, souscripteurs, inspecteurs et tous les collaborateurs en charge des assurances RC