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par

Argus de l’Assurance

Protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30

Formateur :

Olivier NOTHEAUX
Consultant formateur, expert dans la formation et la promotion d’offres de produits et services en santé, prévoyance et assurance vie, auprès de banques et assurances.

Objectifs du parcours :

  • Acquérir les notions associées aux TNS (Travailleurs Non Salariés)
  • Identifier le périmètre de couverture des régimes obligatoires
  • Appréhender l’environnement fiscal et social de la Loi Madelin

Programme pédagogique :

Module 1 : Acquérir les notions de base associées aux TNS

  • Définir le statut du TNS : métiers, forme juridique, protection sociale obligatoire
  • Appréhender le calcul des cotisations en fonction du revenu professionnel
  • Lister les différents organismes de protection sociale auxquels sont rattachés les indépendants
  • Distinguer les caisses de rattachement des TNS en fonction des prestations versées: l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès

Module 2 : Identifier le périmètre de couverture des régimes obligatoires

  • Focus sur l’arrêt de travail des TNS
  • Préciser les interventions des différents régimes et leur niveau de prise en charge
  • Détailler les prises en charge liées à la maternité : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et allocation forfaitaire de repos maternel
  • Définir, évaluer et prendre en charge l’invalidité
  • Les prestations décès

 Module 3 : Appréhender l’environnement fiscal et social de la Loi Madelin

  • Définir le champ d’application de la loi Madelin et identifier les personnes éligibles
  • Établir un comparatif des avantages / inconvénients de la loi Madelin
  • Regrouper les documents et éléments nécessaires à la souscription
  • Appliquer les méthodes de calcul du disponible fiscal (prévoyance/retraite) – 2 méthodes
  • Evaluer l’impact de la Loi Pacte (réforme de l’épargne retraite) sur le risque retraite des TNS

Module 4: Quiz d’évaluation

Public principalement concerné :

Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux