Protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30
Formateur :
Olivier NOTHEAUX
Consultant formateur, expert dans la formation et la promotion d’offres de produits et services en santé, prévoyance et assurance vie, auprès de banques et assurances.
Objectifs du parcours :
- Acquérir les notions associées aux TNS (Travailleurs Non Salariés)
- Identifier le périmètre de couverture des régimes obligatoires
- Appréhender l’environnement fiscal et social de la Loi Madelin
Programme pédagogique :
Module 1 : Acquérir les notions de base associées aux TNS
- Définir le statut du TNS : métiers, forme juridique, protection sociale obligatoire
- Appréhender le calcul des cotisations en fonction du revenu professionnel
- Lister les différents organismes de protection sociale auxquels sont rattachés les indépendants
- Distinguer les caisses de rattachement des TNS en fonction des prestations versées: l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès
Module 2 : Identifier le périmètre de couverture des régimes obligatoires
- Focus sur l’arrêt de travail des TNS
- Préciser les interventions des différents régimes et leur niveau de prise en charge
- Détailler les prises en charge liées à la maternité : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et allocation forfaitaire de repos maternel
- Définir, évaluer et prendre en charge l’invalidité
- Les prestations décès
Module 3 : Appréhender l’environnement fiscal et social de la Loi Madelin
- Définir le champ d’application de la loi Madelin et identifier les personnes éligibles
- Établir un comparatif des avantages / inconvénients de la loi Madelin
- Regrouper les documents et éléments nécessaires à la souscription
- Appliquer les méthodes de calcul du disponible fiscal (prévoyance/retraite) – 2 méthodes
- Evaluer l’impact de la Loi Pacte (réforme de l’épargne retraite) sur le risque retraite des TNS
Module 4: Quiz d’évaluation
Public principalement concerné :
Courtiers et intermédiaires en assurance ; Responsables et chargé(e)s de clientèle ; Souscripteurs et rédacteurs ; Conseillers commerciaux vie et IARD ; Conseillers en gestion de patrimoine ; Responsables réseaux / distribution ; Inspecteurs régionaux