Loi Sapin 2
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h
Formateurs :
- Charlotte BURAUX, Avocate, De Gaulle Fleurance & Associés
- Matthieu DARY, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés
Objectifs du parcours :
- Définir les infractions de corruption et de trafic d’influence
- Appréhender les objectifs en enjeux de la loi Sapin 2
- Cerner les obligations résultant de la loi Sapin
Programme pédagogique :
MODULE 1 : Définition des infractions de corruption et de trafic d’influence
- La corruption : les acteurs et les mécanismes
- Le trafic d’influence
MODULE 2 : Les obligations de la loi Sapin 2
- Le champ d’application : sociétés concernées
- Les mesures du dispositif et ordonnancement
- La cartographie des risques
- Le code de conduite et son intégration dans le règlement intérieur
- L’alerte professionnelle
- L’évaluation des tiers
- Le contrôle de l’effectivité du programme
MODULE 3 : Point d’attention sur les cadeaux d’affaire et invitations
- Ce que dit la loi : les cadeaux visés
- La procédure interne
MODULE 4 : Identifier les situations de conflit d’intérêt
- Définition
- La prévention des conflits d’intérêts
MODULE 5 : Les contrôles
- Les principaux types de contrôle
- La perquisition
Public principalement concerné :
Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Gestionnaires de contrats d’assurance