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par

Argus de l’Assurance

Loi Sapin 2

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h

Formateurs :

  • Charlotte BURAUX, Avocate, De Gaulle Fleurance & Associés
  • Matthieu DARY, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés

Objectifs du parcours :

  • Définir les infractions de corruption et de trafic d’influence
  • Appréhender les objectifs en enjeux de la loi Sapin 2
  • Cerner les obligations résultant de la loi Sapin

Programme pédagogique :

MODULE 1 : Définition des infractions de corruption et de trafic d’influence

  • La corruption : les acteurs et les mécanismes
  • Le trafic d’influence

MODULE 2 : Les obligations de la loi Sapin 2

  • Le champ d’application : sociétés concernées
  • Les mesures du dispositif et ordonnancement
  • La cartographie des risques
  • Le code de conduite et son intégration dans le règlement intérieur
  • L’alerte professionnelle
  • L’évaluation des tiers
  • Le contrôle de l’effectivité du programme

MODULE 3 : Point d’attention sur les cadeaux d’affaire et invitations

  • Ce que dit la loi : les cadeaux visés
  • La procédure interne

MODULE 4 :  Identifier les situations de conflit d’intérêt

  • Définition
  • La prévention des conflits d’intérêts

MODULE 5 :  Les contrôles

  • Les principaux types de contrôle
  • La perquisition

Public principalement concerné :

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Gestionnaires de contrats d’assurance