Remplissez votre obligation de formation DDA avec une formation e-learning d'excellence

par

Argus de l’Assurance

La prévoyance collective

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30

Formateur :

Louisette QUISEFIT, (Consultante, Experte en assurance de personnes)

Objectifs du parcours :

  • Distinguer les obligations de l’employeur en matière de contrat santé
  • Maitriser les prestations en espèces du régime obligatoire
  • Distinguer les obligations de l’employeur en matière de prévoyance lourde
  • Définir les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux
  • Identifier les avantages fiscaux et sociaux

Programme pédagogique :

MODULE 1 : Les obligations des employeurs en matière de santé

  • Les obligations liées à La généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise
  • Le cadre législatif et réglementaire du contrat responsable
  • Les modifications induites par la LFSS 2019 et le reste à charge 0 € (RAC 0) Réforme 100% santé
  • Des conventions collectives aux clauses de recommandation, les obligations en matière de protection sociale

MODULE 2 : Les prestations en espèces du régime obligatoire

  • Les conditions d’ouverture de droits
  • Le calcul du montant des indemnités journalières vie privée / vie pro
  • Définir les prestations en espèces, souligner le différentiel vie privée / vie pro
  • Les prestations en espèce/Pensions d’invalidité (vie privée) : conditions d’attributions, catégories, et montant
  • Capital décès : conditions de déblocage et montant (vie privée)
  • Les prestations en espèce/Déterminer les montants des rentes d’incapacité (vie pro) + rente des ayant droit)

MODULE 3 : Les obligations de l’employeur en matière de prévoyance lourde

  • L’obligation de l’employeur suivant la CCN du 14 mars 47
  • L’obligation de l’employeur suivant la loi de mensualisation de janvier 1978

MODULE 4 : Les aspects fiscaux  de l’assurance vie

  • Rappel des 6 critères d’éligibilité aux avantages fiscaux et sociaux
  • Commenter les 5 catégories objectives
  • Identifier les cas de dispense du contrat collectif et obligatoire : (dispenses d’ordre public et à inscrire dans l’acte fondateur)
  • Les modes de mise en place des contrats définis par la législation
  • Zoom sur formalisme de DUE : tout ce que doit mentionner une DUE

MODULE 5 : Les aspects fiscaux et sociaux

  • Les avantages du contrat collectif pour l’entreprise & pour le salarié
  • Calcul des avantages fiscaux (plafond) pour le salarié
  • Calcul des avantages sociaux (exonérations de charge sociale ) pour l’employeur

Public principalement concerné :

Responsables et chargés de clientèle, technico-commerciaux, gestionnaires de contrats d’assurance collective, conseillers commerciaux et clientèle, intermédiaires