Fiscalité et assurance vie

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30

Connaitre les régimes particuliers (les situations particulières) les réductions d’impôt dont bénéficient les contrats
Connaitre les régimes fiscaux applicables à l’épargne logée dans un contrat d’assurance vie.
Sensibiliser les clients aux différentes règles de taxation de l’assurance vie en cas de décès
Commercialiser l’assurance vie et être conforme réglementairement parlant

MODULE 1 : Les règles fiscales applicables à la cotisation

Régime général / spécifique des cotisations & des prestations versées à l’assuré souscripteur : rappel historique sur réductions des cotisations
Listing des contrats de prévoyance qui donnent droit à déduction

MODULE 2 : Les règles fiscales (rachat) en cours de contrat

L’assiette des taxations lorsque l’on effectue un rachat
La taxation prélèvements sociaux (2 périodes de taxation calcul et recalcul ) taxation au fil de l’eau et lors du rachat partiel ou total
La taxation de la plue value (impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire et les abattements)
La fiscalité de la rente viagère à titre onéreux
Rachats à titre onéreux non soumis à une fiscalité
Transfert assurance vie vers PER – situations particulières (NSK)

MODULE 3 : Les règles fiscales applicables en cas de décès

Les différentes taxations : primes payées avant 70 ans
Taxation après 70 ans
Comment gérer un contrat avec plusieurs taxations
Formalités de contrôle : attestation sur l’honneur des bénéficiaires – FICOVI – les obligations des compagnies d’assurance et obligations des bénéficiaires
Sort du conjoint survivant : exonération de taxation, assujettissement des prélèvements sociaux, contrats non dénoués…
Clause bénéficiaire démembrée
Rappel : régimes spécifiques d’exonération

MODULE 4 : Le devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Gestionnaires de contrats d’assurance