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par

Argus de l’Assurance

Fiscalité et assurance vie

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30

Formateur :

Fabrice COURAULT, Consultant, Président de NOSTROMO, Expert en assurance vie

Objectifs du parcours :

  • Connaitre les régimes particuliers (les situations particulières) les réductions d’impôt dont bénéficient les contrats
  • Connaitre les régimes fiscaux applicables à l’épargne logée dans un contrat d’assurance vie.
  • Sensibiliser les clients aux différentes règles de taxation de l’assurance vie en cas de décès
  • Commercialiser l’assurance vie et être conforme réglementairement parlant

Programme pédagogique :

MODULE 1 : Les règles fiscales applicables à la cotisation

  • Régime général / spécifique des cotisations & des prestations versées à l’assuré souscripteur : rappel historique sur réductions des cotisations
  • Listing des contrats de prévoyance qui donnent droit à déduction

MODULE 2 : Les règles fiscales (rachat) en cours de contrat

  • L’assiette des taxations lorsque l’on effectue un rachat
  • La taxation prélèvements sociaux (2 périodes de taxation calcul et recalcul ) taxation au fil de l’eau et lors du rachat partiel ou total
  • La taxation de la plue value (impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire et les abattements)
  • La fiscalité de la rente viagère à titre onéreux
  • Rachats à titre onéreux non soumis à une fiscalité
  • Transfert assurance vie vers PER – situations particulières (NSK)

MODULE 3 : Les règles fiscales applicables en cas de décès

  • Les différentes taxations : primes payées avant 70 ans
  • Taxation après 70 ans
  • Comment gérer un contrat avec plusieurs taxations
  • Formalités de contrôle : attestation sur l’honneur des bénéficiaires – FICOVI – les obligations des compagnies d’assurance et obligations des bénéficiaires
  • Sort du conjoint survivant : exonération de taxation, assujettissement des prélèvements sociaux, contrats non dénoués…
  • Clause bénéficiaire démembrée
  • Rappel : régimes spécifiques d’exonération

MODULE 4 : Le devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie

  • Les imposés réglementaires lors de la mise en relation
  • POG, notion de suivi du conseil et de l’adéquation du produit / client

Public principalement concerné :

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Gestionnaires de contrats d’assurance