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par

Argus de l’Assurance

Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 1h30

Formateur :

Fabrice COURAULT, (Consultant, Président de NOSTROMO, Expert en assurance vie)

Objectifs du parcours :

  • Enjeux de la clause bénéficiaire : pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client
  • Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction
  • Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)
  • Contrôler l’adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client
  • Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d’un abus d’utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d’être bénéficiaire)

Programme pédagogique :

MODULE 1 : Enjeux  d’une désignation de bénéficiaire

  • Devoir de conseil : obligation du professionnel et risque d’engager sa responsabilité, stratégie de transmission
  • Effectivité de la clause : éviter le risque d’une désignation sans effet

MODULE 2 : Mesurer les impacts de la désignation

  • Qui désigne qui est capable de désigner et qui ne peut pas le faire
  • Qui peut on désigner comme bénéficiaire et qui ne peut-on pas désigner (médecin…)
  • Les modalités de désignation acte notarié sous seing privé

MODULE 3 : Modalités

  • Le type de désignation du bénéficiaire de façon nominative ou par sa qualité ou mélange des deux et ce que cela entraine « mon conjoint… » etc…
  • Les conditions suspensives (ne pas avoir entamé de procédure divorce,…)
  • L’acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat : modalités et conséquences
  • Les limites de la CB par rapport à la libéralité
  • Distinguer les ayant-droit, les délégataires, les héritiers : incidences et différences – savoir utiliser les bons mots

MODULE 4 : Les effets de la Clause Bénéficiaire

  • Partage, répartition avec des exemples
  • Acceptation du bénéfice du contrat après le décès / en cas de refus
  • Focus cas exceptionnel : en cas de nantissement du contrat
  • Modalités de gestion du capital : les usages
  • Clause démembrée et clause à options

MODULE 5 : Éviter les abus d’utilisation de la Clause Bénéficiaire

  • Réserve héréditaire
  • Cas de réintégration du capital dans les successions
  • Donations indirectes et récupération aide sociale
  • Protection réserve héréditaire
  • Primes manifestement exagérées

Public principalement concerné :

Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance