Conseiller ses clients sur la rédaction de la clause bénéficiaire
Nombre d’heures DDA certifiées avec ce parcours : 2h
Formateur :
Fabrice COURAULT, Consultant, Président de NOSTROMO, Expert en assurance vie
Objectifs du parcours :
- Enjeux de la clause bénéficiaire : pourquoi rédiger une clause bénéficiaire qui correspond aux besoins du client
- Connaître les modalités de désignation : qui comment et rédaction
- Savoir rédiger et utiliser les bons termes (éviter les risques d’interprétation)
- Contrôler l’adéquation de la mise en jeu de la CB (répartition du capital entre bénéficiaires) et des besoins du client
- Connaître les limites des droits des bénéficiaires (la réserve héréditaire) et les risques d’un abus d’utilisation de la clause bénéficiaire (du droit d’être bénéficiaire)
Programme pédagogique :
MODULE 1 : Enjeux d’une désignation de bénéficiaire
- Devoir de conseil : obligation du professionnel et risque d’engager sa responsabilité, stratégie de transmission
- Effectivité de la clause : éviter le risque d’une désignation sans effet
MODULE 2 : Mesurer les impacts de la désignation
- Qui désigne qui est capable de désigner et qui ne peut pas le faire
- Qui peut on désigner comme bénéficiaire et qui ne peut-on pas désigner (médecin…)
- Les modalités de désignation acte notarié sous seing privé
MODULE 3 : Modalités
- Le type de désignation du bénéficiaire de façon nominative ou par sa qualité ou mélange des deux et ce que cela entraine « mon conjoint… » etc…
- Les conditions suspensives (ne pas avoir entamé de procédure divorce,…)
- L’acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat : modalités et conséquences
- Les limites de la CB par rapport à la libéralité
- Distinguer les ayant-droit, les délégataires, les héritiers : incidences et différences – savoir utiliser les bons mots
MODULE 4 : Les effets de la Clause Bénéficiaire
- Partage, répartition avec des exemples
- Acceptation du bénéfice du contrat après le décès / en cas de refus
- Focus cas exceptionnel : en cas de nantissement du contrat
- Modalités de gestion du capital : les usages
- Clause démembrée et clause à options
MODULE 5 : Éviter les abus d’utilisation de la Clause Bénéficiaire
- Réserve héréditaire
- Cas de réintégration du capital dans les successions
- Donations indirectes et récupération aide sociale
- Protection réserve héréditaire
- Primes manifestement exagérées
Public principalement concerné :
Courtiers, Agents généraux, Chargés de clientèle, Conseillers commerciaux en gestion de patrimoine, Téléconseillers, Gestionnaires de contrats d’assurance